Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-11-17
1. Introduction
Bienvenue chez NewOS Inc. (l'« Entreprise », « nous », « notre », « nos »)! Veuillez prendre quelques minutes pour lire attentivement les pages qui suivent.
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web https://mybreeze.io et de la plateforme Breeze à https://app.mybreeze.io (collectivement, le « Service »), exploités par NewOS Inc. Les présentes Conditions s'appliquent au Service à ces deux adresses.
Notre Politique de confidentialité régit également votre utilisation de notre Service et explique comment nous recueillons, protégeons et communiquons les renseignements qui découlent de votre utilisation du Service. Vous pouvez la consulter à https://mybreeze.io/fr/privacy.
Votre entente avec nous comprend les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité (les « Ententes »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Ententes et acceptez d'être lié par celles-ci.
Si vous n'acceptez pas les Ententes (ou ne pouvez pas vous y conformer), vous ne pouvez pas utiliser le Service; nous vous invitons toutefois à nous en informer à support@mybreeze.io afin que nous puissions tenter de trouver une solution. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder au Service ou l'utiliser.
Merci de votre sens des responsabilités.
2. Communications
En créant un compte dans notre Service, vous acceptez de recevoir des messages concernant votre compte et le Service. Nous vous transmettons des infolettres ou du matériel de marketing ou de promotion seulement si vous avez accepté de les recevoir, et vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en suivant le lien de désabonnement ou en nous écrivant à support@mybreeze.io.
3. Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service offert par l'intermédiaire du Service (un « Achat »), on pourrait vous demander de fournir certains renseignements liés à votre Achat, notamment le numéro et la date d'expiration de votre carte de crédit et votre adresse de facturation.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou tout autre mode de paiement en lien avec un Achat; et (ii) les renseignements que vous nous fournissez sont véridiques, exacts et complets.
Nous pouvons faire appel à des services tiers pour faciliter le paiement et la conclusion des Achats. En soumettant vos renseignements, vous nous autorisez à les transmettre à ces tiers, sous réserve de notre Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande en tout temps pour divers motifs, notamment la disponibilité du produit ou du service, une erreur dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d'autres motifs.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande en cas de soupçon de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.
4. Concours, tirages et promotions
Les concours, tirages ou autres promotions (collectivement, les « Promotions ») offerts par l'intermédiaire du Service peuvent être régis par des règlements distincts des présentes Conditions d'utilisation. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter le règlement applicable ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre le règlement d'une Promotion et les présentes Conditions d'utilisation, le règlement de la Promotion prévaut.
5. Abonnements
Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement (« Abonnement »). Vous êtes facturé à l'avance, de façon récurrente et périodique (le « Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont mensuels ou annuels, selon le type d'Abonnement choisi lors de l'achat.
À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement est automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, à moins que vous ou NewOS Inc. ne l'annuliez. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement à partir de la page de gestion de votre compte en ligne ou en écrivant à NewOS Inc. à support@mybreeze.io.
Un mode de paiement valide, notamment une carte de crédit, est requis pour traiter le paiement de votre Abonnement. Vous devez fournir à NewOS Inc. des renseignements de facturation exacts et complets, notamment votre nom complet, votre adresse, votre province ou État, votre code postal, votre numéro de téléphone et les renseignements d'un mode de paiement valide. En soumettant ces renseignements de paiement, vous autorisez automatiquement NewOS Inc. à imputer à ces modes de paiement tous les frais d'Abonnement engagés dans votre compte.
Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, NewOS Inc. émettra une facture électronique vous indiquant de procéder manuellement, dans un délai déterminé, au paiement complet correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.
6. Essai gratuit
NewOS Inc. peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement assorti d'un essai gratuit pour une durée limitée (l'« Essai gratuit »).
Il pourrait vous être demandé de fournir vos renseignements de facturation pour vous inscrire à un Essai gratuit.
Si vous fournissez vos renseignements de facturation lors de l'inscription à un Essai gratuit, NewOS Inc. ne vous facturera rien avant la fin de l'Essai gratuit. Le dernier jour de la période d'Essai gratuit, à moins que vous n'ayez annulé votre Abonnement, les frais d'Abonnement applicables au type d'Abonnement choisi vous seront automatiquement facturés.
NewOS Inc. se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, (i) de modifier les conditions de l'offre d'Essai gratuit ou (ii) d'annuler cette offre.
7. Modification des frais
NewOS Inc. peut, à sa seule discrétion et en tout temps, modifier les frais d'Abonnement. Toute modification des frais d'Abonnement prend effet à la fin du Cycle de facturation en cours.
NewOS Inc. vous donnera un préavis raisonnable de toute modification des frais d'Abonnement afin de vous permettre de résilier votre Abonnement avant que la modification ne prenne effet.
Si vous continuez d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'Abonnement, vous acceptez de payer le nouveau montant.
8. Remboursements
Sauf lorsque la loi l'exige, les frais d'Abonnement payés ne sont pas remboursables.
9. Contenu
Notre Service vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de rendre autrement accessibles certains renseignements, textes, graphiques, données ou autres éléments (le « Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez dans le Service ou par son intermédiaire, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En publiant du Contenu dans le Service ou par son intermédiaire, vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l'utiliser et d'accorder les droits et la licence prévus aux présentes Conditions; et (ii) la publication de votre Contenu dans le Service ou par son intermédiaire ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d'une personne ou d'une entité. Nous nous réservons le droit de fermer le compte de toute personne qui porte atteinte à un droit d'auteur.
Vous conservez l'ensemble de vos droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez dans le Service ou par son intermédiaire, et il vous incombe de protéger ces droits. En publiant du Contenu au moyen du Service, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive d'héberger, de stocker, de traiter, de reproduire et d'afficher ce Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, à vous et aux utilisateurs que vous autorisez. Nous ne rendons pas votre Contenu accessible aux autres clients du Service.
NewOS Inc. a le droit, mais non l'obligation, de surveiller et de modifier tout Contenu fourni par les utilisateurs.
De plus, le contenu présent dans le Service ou accessible par son intermédiaire qui n'est pas votre Contenu est la propriété de NewOS Inc. ou est utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser ce contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou pour un gain personnel, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
10. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins légales et conformément aux Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :
a) d'une manière qui contrevient à une loi ou à un règlement national ou international applicable;
b) dans le but d'exploiter ou de blesser des mineurs, ou de tenter de le faire, de quelque façon que ce soit, notamment en les exposant à du contenu inapproprié;
c) pour transmettre ou faire transmettre de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris des « pourriels », des « chaînes de lettres » ou toute autre sollicitation semblable;
d) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de l'Entreprise, d'un employé de l'Entreprise, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité;
e) d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui ou qui est illégale, menaçante, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec une fin ou une activité illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable;
f) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à l'Entreprise ou aux utilisateurs du Service, les offenser ou engager leur responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas :
a) utiliser le Service d'une manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l'endommager ou le détériorer, ou nuire à son utilisation par une autre partie, notamment sa capacité à exercer des activités en temps réel au moyen du Service;
b) utiliser un robot, un logiciel d'exploration ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, notamment pour surveiller ou copier le matériel qui s'y trouve;
c) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier le matériel du Service, ou à toute autre fin non autorisée, sans notre consentement écrit préalable;
d) utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui nuit au bon fonctionnement du Service;
e) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible;
f) tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du Service, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données qui y est relié, ou tenter d'y nuire, de les endommager ou de les perturber;
g) attaquer le Service au moyen d'une attaque par déni de service ou par déni de service distribué;
h) prendre toute mesure susceptible de nuire à la réputation de l'Entreprise ou de fausser son évaluation;
i) tenter autrement de nuire au bon fonctionnement du Service.
11. Analytique
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service. Les services que nous utilisons, et la façon dont ils traitent les renseignements, sont décrits dans notre Politique de confidentialité à https://mybreeze.io/fr/privacy.
12. Aucune utilisation par des mineurs
Le Service est destiné uniquement aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez pleinement l'autorité, le droit et la capacité de conclure la présente entente et de respecter l'ensemble des Conditions. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, il vous est interdit d'accéder au Service et de l'utiliser.
13. Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les renseignements que vous nous fournissez sont exacts, complets et à jour en tout temps. Des renseignements inexacts, incomplets ou périmés peuvent entraîner la fermeture immédiate de votre compte dans le Service.
Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, notamment en restreignant l'accès à votre ordinateur ou à votre compte. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions effectuées au moyen de votre compte ou de votre mot de passe, que celui-ci soit géré par notre Service ou par un service tiers. Vous devez nous aviser immédiatement dès que vous avez connaissance d'une atteinte à la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, un nom qui n'est pas légalement disponible, ni un nom ou une marque de commerce faisant l'objet de droits appartenant à une autre personne ou entité, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser le service, de fermer des comptes, de retirer ou de modifier du contenu ou d'annuler des commandes.
14. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et demeureront la propriété exclusive de NewOS Inc. et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois du Canada et de pays étrangers. Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de NewOS Inc.
15. Politique sur le droit d'auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique consiste à donner suite à toute plainte selon laquelle du Contenu publié dans le Service porte atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle (une « Atteinte ») d'une personne ou d'une entité.
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé à agir en son nom, et que vous croyez qu'une œuvre protégée a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez soumettre votre plainte par courriel à support@mybreeze.io, avec l'objet « Atteinte au droit d'auteur », en y joignant une description détaillée de l'Atteinte alléguée, conformément à la section « Avis DMCA et procédure relative aux plaintes pour violation du droit d'auteur » ci-dessous.
Vous pourriez être tenu responsable de dommages (y compris les frais et honoraires d'avocats) en cas de fausse déclaration ou de plainte de mauvaise foi concernant une atteinte à votre droit d'auteur par du Contenu présent dans le Service ou accessible par son intermédiaire.
16. Avis DMCA et procédure relative aux plaintes pour violation du droit d'auteur
Vous pouvez soumettre un avis en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent responsable du droit d'auteur les renseignements suivants (voir 17 U.S.C. 512(c)(3) pour plus de détails) :
a) la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur;
b) une description de l'œuvre protégée qui aurait fait l'objet d'une violation, y compris l'URL (c.-à-d. l'adresse de la page Web) où se trouve l'œuvre protégée ou une copie de celle-ci;
c) l'URL ou tout autre emplacement précis dans le Service où se trouve le matériel que vous estimez contrefait;
d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
e) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi;
f) une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.
Vous pouvez joindre notre agent responsable du droit d'auteur par courriel à support@mybreeze.io.
17. Signalement d'erreurs et commentaires
Vous pouvez nous transmettre directement à support@mybreeze.io des renseignements et des commentaires concernant des erreurs, des suggestions d'amélioration, des idées, des problèmes, des plaintes et d'autres questions liées à notre Service (les « Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conservez, n'acquérez ni ne revendiquez aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit, titre ou intérêt sur les Commentaires; (ii) l'Entreprise peut avoir des idées de développement semblables aux Commentaires; (iii) les Commentaires ne contiennent aucun renseignement confidentiel ou exclusif vous appartenant ou appartenant à un tiers; et (iv) l'Entreprise n'a aucune obligation de confidentialité à l'égard des Commentaires. Si le transfert de la propriété des Commentaires n'est pas possible en raison de lois impératives applicables, vous accordez à l'Entreprise et à ses sociétés affiliées un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, illimité et perpétuel d'utiliser les Commentaires (notamment de les copier, de les modifier, d'en créer des œuvres dérivées, de les publier, de les distribuer et de les commercialiser) de quelque manière et à quelque fin que ce soit.
18. Liens vers d'autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui n'appartiennent pas à NewOS Inc. et qu'elle ne contrôle pas.
NewOS Inc. n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou des services de tiers, et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités ou personnes ni de leurs sites Web.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NEWOS INC. NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE CAUSÉS OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS PAR L'UTILISATION DE TELS CONTENUS, BIENS OU SERVICES OFFERTS DANS DE TELS SITES WEB OU SERVICES DE TIERS OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU PAR LE FAIT DE S'Y FIER, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI.
NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES SITES WEB OU SERVICES DE TIERS QUE VOUS VISITEZ.
19. Exclusion de garantie
CES SERVICES SONT FOURNIS PAR L'ENTREPRISE « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». L'ENTREPRISE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES OU AUX RENSEIGNEMENTS, AU CONTENU OU AU MATÉRIEL QU'ILS CONTIENNENT. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ CES SERVICES, LEUR CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU DE NOTRE PART À VOS PROPRES RISQUES.
NI L'ENTREPRISE NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À L'ENTREPRISE NE FAIT DE DÉCLARATION OU N'OFFRE DE GARANTIE QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA QUALITÉ, À L'EXACTITUDE OU À LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI L'ENTREPRISE NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À L'ENTREPRISE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES, LEUR CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D'ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND ACCESSIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES SERVICES OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE RÉPONDRONT AUTREMENT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.
L'ENTREPRISE DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
20. Limitation de responsabilité
SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'INTERDIT, VOUS NOUS DÉGAGEZ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCATS ET L'ENSEMBLE DES FRAIS ET DÉPENSES LIÉS À UN LITIGE ET À UN ARBITRAGE, EN PREMIÈRE INSTANCE OU EN APPEL, LE CAS ÉCHÉANT, QU'UN LITIGE OU UN ARBITRAGE SOIT ENGAGÉ OU NON), QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, POUR NÉGLIGENCE OU POUR TOUTE AUTRE FAUTE, OU DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU EN LIEN AVEC CELLE-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION POUR PRÉJUDICE CORPOREL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE LOIS, RÈGLEMENTS OU RÈGLES FÉDÉRAUX, PROVINCIAUX, D'ÉTAT OU LOCAUX, MÊME SI L'ENTREPRISE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'INTERDIT, SI LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE EST ÉTABLIE, ELLE SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES PRODUITS OU SERVICES, ET EN AUCUN CAS DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS NE POURRONT ÊTRE ACCORDÉS. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.
21. Résiliation
Nous pouvons fermer ou suspendre votre compte et vous interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de manquement aux Conditions.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d'utiliser le Service.
Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à celle-ci, notamment les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles en matière de conflits de lois. Tout différend relatif aux présentes Conditions sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec).
Le fait que nous n'exercions pas un droit ou ne fassions pas respecter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si un tribunal juge qu'une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'entente intégrale entre nous concernant notre Service et remplacent toute entente antérieure que nous aurions pu conclure à son sujet.
23. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de retirer ou de modifier notre Service ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons par son intermédiaire. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du Service est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Nous pouvons, à l'occasion, restreindre l'accès à certaines parties du Service, ou à l'ensemble du Service, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs inscrits.
24. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions en tout temps en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions.
Si vous continuez d'utiliser le Service après la publication des Conditions révisées, vous acceptez les modifications. Nous vous invitons à consulter fréquemment cette page afin de prendre connaissance de toute modification, puisque celles-ci vous lient.
En continuant d'accéder au Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.
25. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation de l'Entreprise à une condition énoncée dans les Conditions ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et le fait que l'Entreprise ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si un tribunal ou une autre instance compétente juge qu'une disposition des Conditions est invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions des Conditions demeurent pleinement en vigueur.
26. Langue
Les présentes Conditions sont publiées en français et en anglais. Les deux versions font également foi.
27. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D'AUTRES SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.
28. Nous joindre
Veuillez nous faire parvenir vos commentaires, questions et demandes de soutien technique :
Par courriel : support@mybreeze.io
En visitant notre site Web : https://mybreeze.io

